Projet de convention de l’AISM: prochaine conférence diplomatique préparatoire à Istanbul
Nous rappelons aux membres nationaux et aux représentants des gouvernements souhaitant participer à la 3ème conférence diplomatique préparatoire, pour continuer la lecture détaillée du projet de convention de l’AISM, qu’ils doivent procéder à leur inscription en ligne dès que possible et dans tous les cas avant la conférence, qui sera accueillie par le gouvernement turc (la Direction générale de la sécurité côtière) dans 2 mois, du 12 au 14 mars 2019.
Plus d’information sur lieu (l’hôtel Sheraton Istanbul Ataköy (www.marriott.com) près de l’aéroport international Atatürk) et sur les réservations d’hôtels sont aussi disponibles sur le site de l’AISM (https://www.iala.int/product/3rd-preparatory-diplomatic-conference/ )
Le comité juridique consultatif a continué de travailler sur le projet de texte de la nouvelle convention qui va gouverner l’AISM en tant qu’organisation inter-gouvernementale (OIG). Une session extraordinaire s’est tenue au siège de l’AISM fin novembre (LAPEX4). Le Secrétaire général ainsi que 28 délégués de 17 pays y ont participé.
La réunion a généré une nouvelle révision du texte pour présentation à la conférence diplomatique préparatoire d’Istanbul. Il consolide le résultat des négociations multilatérales de la 2ème conférence diplomatique préparatoire tenue à Marrakech en février 2018. Il prend aussi en compte les commentaires des membres nationaux et des gouvernements soumis au Secrétaire général à la suite de la conférence de Marrakech, reçus avant la date limite du 30 septembre 2018.
Il a été clair, notamment, que les dispositions transitionnelles sont particulièrement importantes pour assurer un changement en douceur du statut associatif de l’AISM actuelle vers le statut d’OIG sans perdre de membres et sans perturber le travail de l’AISM. De nombreux commentaires ont été reçus pour clarifier ces dispositions, ce qui est reflété dans la version révisée du texte de la Convention.
Le LAP extraordinaire a étudié les questions juridiques qui peuvent découler du texte révisé, a commenté le texte et l’a rectifié lorsque nécessaire. Il a aussi identifié, sans pour autant en discuter, les sujets de nature politique qui requièrent des négociations plus poussées au niveau diplomatique et qui donc incombent à la conférence diplomatique préparatoire d’Istanbul. En accord avec la décision prise à la conférence de Marrakech, il n’a pas étudié le projet de texte de Règlement général car il sera à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de la nouvelle AISM, organisation intergouvernementale, quand elle sera créée.
Le texte révisé du projet de convention, de même que les documents qui s’y rapportent, vont constituer les contributions à la conférence préparatoire d’Istanbul et seront publiés à l’avance sur le site de la conférence (https://www.iala.int/meetings/preparatory-conference-3/ ).
