Hazard (2)/fr
Jump to navigation
Jump to search
Danger
Danger signifie toute situation ou menace qui:
- a) représente un danger ou une entrave à la navigation; ou
- b) peut raisonnablemet être susceptible d’entraîner des conséquence majeurs dommageables au milieu marin, ou des dommages au littoral ou relevant d’intérêts connexes à un ou plusieurs États.
La source: Convention de Nairobi 2017, fourni par le comité IALA ARM dans le document ARM7-12.1.14 en 2017.